Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme Internet dit la « La Communauté Lacustre Suisse ShipShare » à l’adresse shipshare.ch.
Pour utiliser cette plateforme, vous devez accepter ces conditions décidées par l’administration de la plateforme shipshare.ch, propriétaire de ces droits d’utilisation.
Voir adresses et liens sous Contact

Rubriques

• • • Conditions importantes
    • Votre autorisation d’utiliser la Tribu
    • Objectifs de cet espace de discussion
    • Conditions d’utilisation de la Tribu
    • Règle d’utilisation générale
    • Normes de contenu
    • Application
    • Votre compte
    • Droits de propriété des contenus
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    • Feedback
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    • Contact
    • Changements des conditions

Nos conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité (voir ici) s’appliquent à l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs de la Communauté Shoip&Share.ch quelles que soient leurs nationalités.

Conditions importantes

• • • Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui concernent vos droits et responsabilités.
    • Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation de cette plateforme Internet en particulier « Shipshare.ch ».
    • Ces conditions respectent le RGPD de l’UE.
    • Votre autorisation d'utiliser la plateforme Shipshare.ch

En validant votre inscription à cette plateforme, vous êtes d'accord avec toutes les conditions d'utilisation de cette plateforme, son règlement et ses règles de modération. Tout le monde doit accepter les conditions de ce règlement pour pouvoir utiliser cet espace de discussion.

Objectif de cet espace de discussion

La plateforme est un espace de discussion mis à la disposition de toute personne utilisatrice de notre environnement lacustre. L’utilisateur.trice pourra s’exprimer de manière anonyme avec d’autres utilisateurs.trices dans un espace réservé. Il ou elle y trouvera un accueil chaleureux et bienveillant ainsi qu’un soutien adapté et respectueux. Il ou elle y sera encouragé.e. Cet espace de discussion est modéré par un.e administrateur.trice ainsi que par des modérateurs.trices bénévoles, sous sa supervision.

Conditions d'utilisation de la plateforme Shipshare.ch

Votre autorisation d’utiliser la plateforme « Shipshare.ch » est soumise aux conditions suivantes :

• • •  Vous devez être âgé.e d’au moins 16 ans.
    • Vous ne pouvez plus utiliser la plateforme si, l'administrateurde ShipShare vous contacte directement pour vous l’interdire par le biais de son administrateur.trice.
    • Vous devez utiliser la plateforme conformément aux normes d’utilisation et aux normes de contenu acceptables décrites ci-dessous.

Règles d'utilisation générales

• • • Vous ne devez pas enfreindre la loi en utilisant la plateforme « shipshare.ch ».
    • Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’une autre personne sur la plateforme sans sa permission spécifique.
    • Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur lla plateforme .
    • Aucune publicité n’est autorisée : il est interdit d’envoyer des publicités, des chaînes de partage publicitaire ou d’autres sollicitations par le biais de cette communauté. Il est interdit d’utiliser la plateforme ShipShare pour usurper et recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.
    • Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au Forum, ni surveiller la plateforme, par exemple à l’aide d’un robot d’exploration du Web, d’un plug-in ou d’un add-on de navigateur, ou d’un autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer la plateforme afin de l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en gérez un.
    • Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.
    • Vous ne pouvez pas laisser entendre à tort que vous êtes affilié.e à la plateforme ou que celle-ci vous soutient.
    • Vous ne pouvez pas établir de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non-hypertexte de la plateforme sur d’autres pages Web.
    • Vous ne pouvez pas supprimer les marques indiquant la propriété du matériel que vous téléchargez sur lla plateforme .
    • Vous ne pouvez pas montrer une partie de la plateforme sur d’autres sites web avec un <iframe>.
    • Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner toute sécurité ou restriction d’accès de la plateforme.
    • Vous ne pouvez pas surcharger l’infrastructure de la plateforme avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents de la plateforme.
    • Vous ne pouvez pas vous faire passer pour d’autres personnes par le biais de la plateforme.
    • Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque à opérer une violation de ces conditions.

Normes de contenu

La plateforme est un lieu d’échange anonyme (pour autant que vous ne révéliez pas vous-même votre identité) sur le thème du Nautisme sur nos lac Suisse.
La plateforme est un espace modéré par un.e administrateur.trice, des modérateurs.trices et des manager.euses.
En y participant, vous acceptez de ne publier aucun contenu à caractère abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, discriminatoire, raciste, choquant, menaçant, sexuel, harcelant, tout plagiat ou tout autre contenu qui violerait les lois applicables et qui seraient nuisibles pour autrui.

• • • Vous ne pouvez pas utiliser aa plateforme pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autres personnes.
    • En tant qu’utilisateur.trice, vous vous engagez à ne publier que des informations que vous jugez véridiques et correctes à la lumière de vos connaissances.
    • Vous vous engagez à indiquer les sources (références, liens) que vous pourriez indiquer dans vos messages.
    • Les multiples pseudos pour un même identifiant sont strictement interdits et sont passibles d’exclusion.
    • Vous ne pouvez pas soumettre du contenu à la plateforme en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou tout autre identifiant unique.
    • Le numéro d’identification machine de l’auteur de tous les messages est enregistré afin d’aider au renforcement de ces conditions.
    • Tout manquement à ces engagements peut entraîner un blocage de votre compte et une suppression de vos publications avec avertissements à votre fournisseur d’accès à Internet via l' administrateur.trice, si nécessaire.
    • Vous ne pouvez pas soumettre à la plateforme un contenu contenant un code informatique malveillant, tel qu’un virus informatique ou un logiciel espion.
    • Vous consentez également à ne pas poster de messages qui pourraient encourager une consommation de substance psychoactive.

Application de la loi

ShipShare peut sur la base contractuelle du fournisseur d’accès enquêter sur les violations de ces conditions et les poursuivre dans toute la mesure permise par la loi.
La société peut informer les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles dans le cadre de poursuites pour violation de la loi et des présentes conditions.
ShipShare, par le biais de son administrateur.trice se réserve le droit de modifier, rédiger et supprimer le contenu de la plateforme pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis un contenu sur la plateforme en violation de ses conditions, signalez le commentaire et/ou contactez-nous immédiatement via le formulaire de contact ou à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Création de votre compte

• • • Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser les fonctions de la plateforme.
    • Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant : vous vous engagez à fournir une adresse électronique valide et à maintenir cette adresse à jour.
    • Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en utilisant les paramètres de votre profil. En cas de difficulté vous pouvez contacter l’administrateur.trice par email via le formulaire de contact
    • Vous pouvez rester anonyme en créant une adresse électronique qui n’inclut pas vos données nominales.
    • Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées à l’aide de votre compte, qu’elles soient autorisées par vous ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez ShipShare que votre compte a été compromis.
    • Vous acceptez d’informer immédiatement ShipShare via son administrateur via le formulaire de contact si vous pensez que votre compte a été compromis.
    • Vous acceptez de choisir un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

ShipShare par le biais de son administrateur.trice peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur la plateforme conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait de droits d’auteur, ou si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.

Droit de propriété de contenu

• • • Rien dans ces conditions ne donne à ShipShare des droits de propriété sur la propriété intellectuelle des contenus que vous partagez avec les clients de cet espace communautaire, comme les informations de votre compte, les messages ou tout autre contenu que vous soumettez à la plateforme.
    • Rien dans ces conditions ne vous donne de droits de propriété sur la propriété intellectuelle de cette plateforme de discussion dite « ShipShare », non plus.
    • Entre vous et la plateforme ShipShare, vous restez seul.e responsable des contenus que vous soumettez à la plateforme.
    • Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que les contenus que vous soumettez à la plateforme est parrainé ou approuvé par la plateforme.
    • Ces conditions n’obligent pas la plateforme Shipshare.ch à stocker, maintenir ou fournir des copies du contenu que vous soumettez, et à le modifier, conformément à ces conditions.
    • Les contenus que vous soumettez la plateforme vous appartiennent, et c’est vous qui décidez de l’autorisation à donner aux autres pour certains de vos contenus. Mais au minimum, vous autorisez ShipShare.ch à fournir les contenus que vous soumettez la plateforme à d’autres utilisateurs.trices de la plateforme .
    • Cette licence spéciale autorise l’administrateur.trice et les modérateurs.trices à publier, analyser le contenu que vous soumettez sur la plateforme Shipshare.ch et à le supprimer si nécessaire. Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé de la plateforme Shipshare.ch, que ce soit par vous ou par l’administrateur.trice et les modérateurs.trices, la licence spéciale de ShipShare prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, caches et autres systèmes de la plateforme Shipshare.ch.
    • Les autres personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez à la plateforme Shipshare.ch peuvent violer les conditions : vous acceptez que la plateforme Shipshare.ch ne soient pas responsables de leurs agissements envers vous, de leurs violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

• • • Vous acceptez d’indemniser la plateforme Shipshare.ch en cas d’actions en justice intentées par des tiers et liées à votre violation de ces conditions, ou à la violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur la plateforme Shipshare.ch.
    • Vous et la plateforme Shipshare.ch acceptez d’informer l’autre partie de toute réclamation légale.
    • Vous acceptez de permettre à la plateforme Shipshare.ch de contrôler une éventuelle enquête, la défense et le règlement des réclamations légales pour lesquelles vous devrez indemniser les Institutions et vous acceptez de coopérer avec ces efforts.

Avis de non responsabilité

Cette plateforme est modéré par des bénévoles.

• • • Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation de cet espace communautaire et de son contenu.
    • La plateforme Shipshare.ch peut contenir des liens hypertextes gérés par des tiers : la plateforme Shipshare.ch ne donne aucune garantie sur les services gérés par d’autres ou sur le contenu qu’ils peuvent fournir.
    • L’utilisation de services gérés par d’autres peut être régie par d’autres conditions entre vous et la personne qui gère le service.

Limites de responsabilité

Ni l’entreprise ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages liés à la violation du contrat que leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.
Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale envers vous pour les réclamations de toute nature qui sont liées la plateforme Shipshare.ch ou a son contenu sera limitée à 50 CHF.

Feedback

La plateforme Shipshare.ch est heureuse de recevoir vos commentaires et suggestions via le formulaire de contact
Vous acceptez que la plateforme Shipshare.ch soit libre d’agir en fonction des commentaires et des suggestions que vous fournissez, et qu’elle n’ait pas à vous informer de l’utilisation de vos commentaires, à obtenir votre permission de les utiliser ou à vous payer.
Vous acceptez de ne pas soumettre de rétroaction ou de suggestions qui, selon vous, pourraient être confidentielles ou exclusives, pour vous ou pour d’autres.

Résiliation et rupture de relation

Vous ou la plateforme Shipshare.ch pouvez mettre fin à l’accord décrit dans les présentes conditions à tout moment.
Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser le la plateforme Shipshare.ch prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre accord :

• • • Norme de contenu,
    • Feedback,
    • Votre responsabilité,
    • Avis de non responsabilité,
    • Limite de responsabilité,
    • Conditions générales.

Litiges

La Loi Suisse régira tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation la plateforme Shipshare.ch.
Vous et la plateforme Shipshare.ch acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant un tribunal d’État ou fédéral à Berne.
Ni vous ni la plateforme Shipshare.ch ne s’opposeront à la juridiction ou au lieu de réunion de ces tribunaux.
A l’exception des demandes d’injonction ou des réclamations au titre de la loi sur la fraude informatique et les abus, vous et la plateforme Shipshare.ch résoudrez tout litige par un arbitrage obligatoire. L’arbitrage suivra les règles d’arbitrage commercial de l’AAA . L’arbitrage aura lieu à Berne. Vous réglerez tout litige à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective ou d’une autre procédure représentative, que ce soit en tant que demandeur ou membre du groupe. Aucun arbitre ne consolidera un litige avec un autre arbitrage sans l’autorisation la plateforme Shipshare.ch.
Toute sentence arbitrale comprendra les coûts de l’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les coûts raisonnables des témoins.
Vous et la plateforme Shipshare.ch pouvez saisir les sentences arbitrales dans tout tribunal compétent.

Conditions générales

Si une disposition des présentes conditions est inapplicable telle qu’elle est écrite, mais qu’elle pourrait être modifiée pour la rendre applicable, cette disposition devrait être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Sinon, cette disposition doit être supprimée.
Les présentes conditions représentent l’ensemble des termes de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation la plateforme Shipshare.ch. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation la plateforme Shipshare.ch, écrit ou non.

Contact

Vous pouvez contacter la plateforme Shipshare.ch par le biais de son administration en vertu des présentes conditions, via le formulaire de contact.
La plateforme Shipshare.ch peut vous contacter en vertu des présentes conditions en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie pour votre compte sur lla plateforme Shipshare.ch , ou en publiant un message sur la page d’accueil la plateforme Shipshare.ch à votre intention ou par message direct sur la page de votre compte.

Adresse de la plateforme Shipshare.ch

3c chemin de Garmaise
1251 Gy
Genève
Suisse
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Changements des conditions

• • • La plateforme Shipshare.ch, par l’intermédiaire de son service juridique, a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 01.10.2022, et peut mettre à jour ces conditions à nouveau.
    • L’administrateur.trice publiera toutes les mises à jour sur la plateforme Shipshare.ch.
    • Pour les mises à jour qui contiennent des changements substantiels, l’administrateur.trice accepte de vous envoyer un e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide.
    • L’administrateur.trice peut également annoncer les mises à jour par des messages spéciaux ou des alertes sur la plateforme Shipshare.ch.

Dès que vous êtes informé.e d’une mise à jour de ces conditions, nous considérons que vous avez acceptez ces nouvelles conditions dans la mesure ou vous continuez à utiliser la plateforme Shipshare.ch.

Informations précontractuelles

Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création d’un Compte et la souscription à un Abonnement, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGUS et notamment les informations suivantes :

• • • les caractéristiques essentielles des Abonnements ;
    • le prix des Abonnements ;
    • les informations relatives à l’identité de ABC-Consulting à leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

Mentions légales

• • • La plateforme Shipshare.ch sur Internet est édité par ABC-Consulting , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève,
      sous le numéro CH-660-1994009-5, dont le siège est situé à Gy, 1251 Genève – Suisse.
    • La plateforme Shipshare.ch est exploité par ABC-Consulting , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève,
      sous le numéro CH-660-1994009-5, dont le siège est situé à Gy, 1251 Genève – Suisse.
    • Le prestataire d’hébergement est : Infomaniak.ch, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias